Terms of sale

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de sacs et accessoires artisanaux en tissu, notamment en jean recyclé, réalisés par Maeva Louis, auto-entrepreneur, sur le site lapetitefabriquedemaeva.com.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 3 - Commandes

Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et nous. Vous recevrez un email de confirmation de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi et la destination. Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus aux transporteurs.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à contact@lapetitefabriquedemaeva.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 7 - Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).

Article 8 - Produits artisanaux

Nos créations étant faites main, chaque pièce est unique. De légères variations de couleur, de motif ou de finition peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site. Ces variations font partie du charme de l'artisanat et ne constituent pas un défaut.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, photos) sont la propriété exclusive de Maeva Louis. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 - Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lapetitefabriquedemaeva.com.

Article 11 - Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :